Journal officiel · Décret

Décret n°62-614 du 30 mai 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1962
Publié le31 mai 1962
PublicationJORF du 31 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670590
RéférenceDécret n°62-614 du 30 mai 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX, JO du 31 mai 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Décret n°68-318 du 7 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).