Journal officiel · Décret

Décret n°68-318 du 7 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1968
Publié le9 avril 1968
PublicationJORF du 9 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335641
RéférenceDécret n°68-318 du 7 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 9 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-614 du 30 mai 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 2 (Ab)
Décret n°2003-35 du 7 janvier 2003 - art. 1 (V)
Décret2003-35 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).