Journal officiel · Décret

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1969

NatureDécret

Signé le14 novembre 1969

Publié le19 novembre 1969

PublicationJORF du 19 novembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000335195

Référence

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX, JO du 19 novembre 1969

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 14 février 1985 · application

Arrêté du 21 janvier 1987 · application

Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 20 (M)

Arrêté du 15 février 1989 · application

ARRETE · application

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Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 - art. 7 (V)

Décret2003-1190 · abroge

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