Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX (CROUS) ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES UNIVERSITAIRES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839897
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX (CROUS) ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES UNIVERSITAIRES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 13 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).