Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292405
RéférenceArrêté du 14 février 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES, JO du 22 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).