Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le29 mars 1987
PublicationJORF du 29 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495442
RéférenceArrêté du 3 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES, JO du 29 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1985 · abroge
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Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).