Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900662A
IdentifiantJORFTEXT000000505689
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900662ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).