Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1981 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS (INTENDANTS ET CHEFS DE SERVICE DE GESTION) DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1981
Publié le28 janvier 1981
PublicationJORF du 28 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291990
RéférenceArrêté du 13 janvier 1981 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS (INTENDANTS ET CHEFS DE SERVICE DE GESTION) DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 28 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).