Journal officiel · Décret

Décret n°75-346 du 5 mai 1975 MODIFIE LE D. 691033 DU 14-11-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNITE DONT PEUVENT BENEFICIER L'INTENDANT GERANT UN CENTRE NATIONAL, AINSI QUE LE CHEF DES SERVICES DE GESTION D'UN CENTRE LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le14 mai 1975
PublicationJORF du 14 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884102
RéférenceDécret n°75-346 du 5 mai 1975 MODIFIE LE D. 691033 DU 14-11-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNITE DONT PEUVENT BENEFICIER L'INTENDANT GERANT UN CENTRE NATIONAL, AINSI QUE LE CHEF DES SERVICES DE GESTION D'UN CENTRE LOCAL, JO du 14 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).