Article (sans numéro) JORFARTI000001566999
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101421A
IdentifiantJORFTEXT000000356005
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989101
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
15258 F
......................................................
7635 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001315911
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146713
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le sous-directeur, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge