Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682617
RéférenceArrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 3 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 14 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).