Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Intendant chargé de la gestion d’un centre régional : 16 288 F ;
Chef des services de gestion d’un centre local à budget propre : 6 917 F ;
Art. 2. - Le montant annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 7 du décret du 14 novembre 1969 susvisé pour les directeurs de cité et restaurant universitaire est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11232.
Art. 3. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT