Journal officiel · Décret

Décret n°64-929 du 3 septembre 1964 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le10 septembre 1964
PublicationJORF du 10 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000849214
RéférenceDécret n°64-929 du 3 septembre 1964 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX, JO du 10 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · modifie
Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).