Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. (INDEMNITE PREVUE A L'ART 4 DU DECRET 69-1033 DU 14-11-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838486
RéférenceArrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. (INDEMNITE PREVUE A L'ART 4 DU DECRET 69-1033 DU 14-11-1969), JO du 23 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 · application
Arrêté du 27 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).