Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292983
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).