Journal officiel · Décret

Décret n°74-414 du 10 mai 1974 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1974

Publié le15 mai 1974

PublicationJORF du 15 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000703544

Référence

Décret n°74-414 du 10 mai 1974 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 15 mai 1974

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 14 textes

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Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 14 février 1985 · application

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Arrêté du 15 février 1989 · application

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Décret2005-1313 · abroge