Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (INDEMNITE PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 74-414 DU 10-05-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462427
RéférenceArrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (INDEMNITE PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 74-414 DU 10-05-1974), JO du 23 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-414 du 10 mai 1974 · application
Arrêté du 27 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).