Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1978
Publié le10 novembre 1978
PublicationJORF du 10 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671749
RéférenceArrêté du 27 octobre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 10 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).