Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 02-09-1975 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1976
Publié le6 octobre 1976
PublicationJORF du 6 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832389
RéférenceArrêté du 22 septembre 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 02-09-1975 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE, JO du 6 octobre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).