Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juin 1991

Publié le9 juillet 1991

PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENT9101422A

IdentifiantJORFTEXT000000720331

Référence

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction    susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre    national des oeuvres universitaires et scolaires, JO du 9 juillet 1991, NOR MENT9101422A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2,

Article (sans numéro) JORFARTI000001373609

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001181307

Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

25129 F

......................................................

18008 F

Article (sans numéro) JORFARTI000001373610

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001373611

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le sous-directeur, J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-414 du 10 mai 1974 · application

Arrêté du 15 février 1989 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge