Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1993

Publié le8 août 1993

PublicationJORF n°182 du 8 août 1993

NORRESM9300829A

IdentifiantJORFTEXT000000728678

Référence

Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, JO du 8 août 1993, NOR RESM9300829A

Légifrance →

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001769862

Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l’indemnité de direction prévue à l’article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

Directeur 26 436 F

Directeur adjoint 18 944 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000000998873

Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité de direction susceptible d’être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511586

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-414 du 10 mai 1974 · application

Arrêté du 24 juin 1991 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge