Article 1 JORFARTI000001460242
A compter du 1er janvier 2001, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 7 780 EUR ;
Directeur adjoint : 5 575 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2002
Publié le19 février 2002
PublicationJORF n°42 du 19 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0200099A
IdentifiantJORFTEXT000000593751
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002443187
A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 EUR ;
Directeur adjoint : 9 787 EUR.
Article 3 JORFARTI000001460243
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001267289
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-414 du 10 mai 1974 · application
Arrêté du 6 juillet 2000 · abroge