Article (sans numéro) JORFARTI000002221899
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 27 447 F ;
Directeur adjoint : 19 668 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2000
Publié le1er septembre 2000
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0001970A
IdentifiantJORFTEXT000000583592
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002422460
Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001640941
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-414 du 10 mai 1974 · application
Arrêté du 9 octobre 1995 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge