Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES REGIS PAR LE DECRET 62-1002 DU 20-08-1962 ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL PREVUS AUX ART. 44, 45 ET 46 DU DECRET 62-1002 DU 20-08-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1965
Publié le2 juillet 1965
PublicationJORF du 2 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817660
RéférenceArrêté du 24 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES REGIS PAR LE DECRET 62-1002 DU 20-08-1962 ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL PREVUS AUX ART. 44, 45 ET 46 DU DECRET 62-1002 DU 20-08-1962, JO du 2 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 4 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).