Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. (A COMPTER DU 15-09-1979). ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1965 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1979
Publié le18 décembre 1979
PublicationJORF du 18 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287622
RéférenceArrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. (A COMPTER DU 15-09-1979). ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1965 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 18 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1965 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).