Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret n° 2002-734 du 2 mai 2002,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
1er échelon 801 ;
2e échelon 841 ;
3e échelon 871 ;
4e échelon 901 ;
5e échelon 966 ;
6e échelon 1 015.
L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.