Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE A COMPTER DU 15-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1979

NatureArrêté

Signé le7 décembre 1979

Publié le18 décembre 1979

PublicationJORF du 18 décembre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000460741

Référence

Arrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE A COMPTER DU 15-09-1979, JO du 18 décembre 1979

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ARRETE · modifie

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