Article (sans numéro) JORFARTI000002143164
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9002116A
IdentifiantJORFTEXT000000717863
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 79-795 du 15 septembre 1979 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000002143165
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340395
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empchement du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service: Le sous-directeur, J.-P. MONIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie