Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1970
Publié le19 avril 1970
PublicationJORF du 19 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827821
RéférenceArrêté du 31 mars 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, JO du 19 avril 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).