Journal officiel · Décret

Décret n°74-926 du 23 octobre 1974 MODIFIANT LE D. 621002 DU 20-08-1962 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1974
Publié le7 novembre 1974
PublicationJORF du 7 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858232
RéférenceDécret n°74-926 du 23 octobre 1974 MODIFIANT LE D. 621002 DU 20-08-1962 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 7 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).