Journal officiel · Décret

Décret n°73-272 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1973
Publié le14 mars 1973
PublicationJORF du 14 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494615
RéférenceDécret n°73-272 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 14 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).