Journal officiel · Décret

Décret n°52-1369 du 22 décembre 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DE DIRECTION DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le24 décembre 1952
PublicationJORF du 24 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325848
RéférenceDécret n°52-1369 du 22 décembre 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DE DIRECTION DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 24 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).