Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1965
Publié le4 juin 1965
PublicationJORF du 4 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621360
RéférenceArrêté du 26 mai 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 4 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).