Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1967 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER, DE L'ARRETE DU 26-05-1965 (LISTE DES GRANDS ETABLISSEMENTS ET GRANDES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES GRANDS ETABLISSEMENTS LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621002 DU 20-08-1962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1967
Publié le10 mars 1967
PublicationJORF du 10 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851995
RéférenceArrêté du 9 mars 1967 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER, DE L'ARRETE DU 26-05-1965 (LISTE DES GRANDS ETABLISSEMENTS ET GRANDES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES GRANDS ETABLISSEMENTS LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621002 DU 20-08-1962), JO du 10 mars 1967Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).