Journal officiel · Décret

Décret n°66-536 du 19 juillet 1966 MODIFIANT LE DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1966
Publié le24 juillet 1966
PublicationJORF du 24 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702066
RéférenceDécret n°66-536 du 19 juillet 1966 MODIFIANT LE DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 24 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-262 du 10 mars 1958 · modifie
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).