Journal officiel · Décret

Décret n°58-262 du 10 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SECRETARIAT DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856517
RéférenceDécret n°58-262 du 10 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SECRETARIAT DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS, JO du 15 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-536 du 19 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).