Journal officiel · Décret
Décret n°51-766 du 14 juin 1951 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le17 juin 1951
PublicationJORF du 17 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502625
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-784 du 21 avril 1945 · modifie
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Décret n°46-465 du 18 mars 1946 · modifie
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Cité par 5 textes
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Décret n°61-981 du 28 août 1961 · modifie
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
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