Journal officiel · Décret

Décret n°46-528 du 27 mars 1946 STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BUREAUX DES INSPECTIONS PRINCIPALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1946
Publié le28 mars 1946
PublicationJORF du 28 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000852810
RéférenceDécret n°46-528 du 27 mars 1946 STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BUREAUX DES INSPECTIONS PRINCIPALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 28 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).