Journal officiel · Décret

Décret n°46-466 du 18 mars 1946 STATUT DES SECRETAIRES ET REDACTEURS DES SECRETARIATS DES FACULTES DES UNIVERSITES DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELLES D'ALGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1946
Publié le20 mars 1946
PublicationJORF du 20 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305315
RéférenceDécret n°46-466 du 18 mars 1946 STATUT DES SECRETAIRES ET REDACTEURS DES SECRETARIATS DES FACULTES DES UNIVERSITES DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELLES D'ALGER, JO du 20 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).