Journal officiel · Décret

Décret n°61-981 du 28 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 34 DU D. 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1961
Publié le1er septembre 1961
PublicationJORF du 1 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868517
RéférenceDécret n°61-981 du 28 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 34 DU D. 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE, JO du 1er septembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).