Journal officiel · Décret
Décret n°45-784 du 21 avril 1945 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BUREAUX DES INSPECTIONS ACADEMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1945
Publié le22 avril 1945
PublicationJORF du 22 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000317823
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Cité par 1 texte
Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie