Journal officiel · Décret

Décret n°63-551 du 4 juin 1963 MODIFICATION DES ART. 18, 22, 26 ET ABROGATION DE L'ART. 24 DU DECRET 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1963
Publié le8 juin 1963
PublicationJORF du 8 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000693063
RéférenceDécret n°63-551 du 4 juin 1963 MODIFICATION DES ART. 18, 22, 26 ET ABROGATION DE L'ART. 24 DU DECRET 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE, JO du 8 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).