Journal officiel · Décret

Décret n°60-254 du 11 mars 1960 MODIFIE L'ART. 34 DU D. 51766 DU 14-06-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE (EXTENSION DU CONCOURS A DE NOUVELLES CATEGORIES DE PERSONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504657
RéférenceDécret n°60-254 du 11 mars 1960 MODIFIE L'ART. 34 DU D. 51766 DU 14-06-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE (EXTENSION DU CONCOURS A DE NOUVELLES CATEGORIES DE PERSONNEL), JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).