Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1965 NATURE DES TRAVAUX DE REPARATION ET D'AMELIORATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION DE PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1965
Publié le3 décembre 1965
PublicationJORF du 3 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000290615
RéférenceArrêté du 2 décembre 1965 NATURE DES TRAVAUX DE REPARATION ET D'AMELIORATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION DE PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT, JO du 3 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 14 février 1967 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).