Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1967 NATURE DES TRAVAUX DE REPARATION OU D'AMELIORATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION DE PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1967
Publié le21 février 1967
PublicationJORF du 21 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485972
RéférenceArrêté du 14 février 1967 NATURE DES TRAVAUX DE REPARATION OU D'AMELIORATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION DE PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT, JO du 21 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).