Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290641
RéférenceArrêté du 2 mars 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 14 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).