Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (POUR LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1982

Publié le29 décembre 1982

PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000496362

Référence

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (POUR LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT), JO du 29 décembre 1982

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