Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1989
Publié le12 février 1989
PublicationJORF du 12 février 1989
NORMENF8900104A
IdentifiantJORFTEXT000000667472
RéférenceArrêté du 24 janvier 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 12 février 1989, NOR MENF8900104ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).