Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORMENF8802477A
IdentifiantJORFTEXT000000687540
RéférenceArrêté du 7 décembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 24 décembre 1988, NOR MENF8802477ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).