Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PAR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORMENF8700695A
IdentifiantJORFTEXT000000497570
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PAR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 5 décembre 1987, NOR MENF8700695ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).